Abrogé par Décret n°2010-311 du 22 mars 2010 - art. 15
Créé le 27 mai 2004 · Abrogé le 25 mars 2010
Le fonctionnaire est détaché dans un emploi du corps d'accueil, après avis de la commission administrative paritaire compétente.
Article précédent
Décret n°2004-449 du 24 mai 2004
Le fonctionnaire est détaché dans un emploi du corps d'accueil, après avis de la commission administrative paritaire compétente.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2010-311 du 22 mars 2010 - art. 15
Créé le 27 mai 2004 · Abrogé le 25 mars 2010
Le fonctionnaire est détaché dans un emploi du corps d'accueil, après avis de la commission administrative paritaire compétente.
Abrogé depuis le jeudi 25 mars 2010
Abrogé parDécret n°2010-311 du 22 mars 2010art. 15
En vigueur du jeudi 27 mai 2004 au mercredi 24 mars 2010
Source : Légifrance