Abrogé par Décret n°2010-311 du 22 mars 2010 - art. 15
Créé le 27 mai 2004 · Abrogé le 25 mars 2010
Le fonctionnaire accueilli en détachement est rémunéré par l'établissement au sein duquel il est détaché. Il est soumis aux régimes de protection sociale et de retraite régissant la fonction qu'il exerce par l'effet de son détachement.