Décret n°2004-449 du 24 mai 2004

Article 8

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Article 8

Il peut être mis fin au détachement avant le terme fixé par l'arrêté mentionné à l'article 4 du présent décret soit à la demande de l'établissement d'accueil, soit à la demande de l'administration d'origine.

Le fonctionnaire peut également demander qu'il soit mis fin à son détachement avant le terme fixé par l'arrêté mentionné à l'article 4 du présent décret.

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Créé le 27 mai 2004 · Abrogé le 25 mars 2010

Il peut être mis fin au détachement avant le terme fixé par l'arrêté mentionné à l'article 4 du présent décret soit à la demande de l'établissement d'accueil, soit à la demande de l'administration d'origine.

Le fonctionnaire peut également demander qu'il soit mis fin à son détachement avant le terme fixé par l'arrêté mentionné à l'article 4 du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 mai 2004 au mercredi 24 mars 2010

Source : Légifrance