Abrogé par Décret n°2010-311 du 22 mars 2010 - art. 15
Créé le 27 mai 2004 · Abrogé le 25 mars 2010
La convention mentionnée à l'article 4 prévoit notamment les modalités selon lesquelles l'administration d'origine reprend le fonctionnaire lorsqu'il est mis fin au détachement par l'établissement d'accueil avant le terme fixé par l'arrêté mentionné à l'article 4 du présent décret.