Décret n°2004-449 du 24 mai 2004

Article 9

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Article 9

La convention mentionnée à l'article 4 prévoit notamment les modalités selon lesquelles l'administration d'origine reprend le fonctionnaire lorsqu'il est mis fin au détachement par l'établissement d'accueil avant le terme fixé par l'arrêté mentionné à l'article 4 du présent décret.

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Créé le 27 mai 2004 · Abrogé le 25 mars 2010

La convention mentionnée à l'article 4 prévoit notamment les modalités selon lesquelles l'administration d'origine reprend le fonctionnaire lorsqu'il est mis fin au détachement par l'établissement d'accueil avant le terme fixé par l'arrêté mentionné à l'article 4 du présent décret.

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En vigueur du jeudi 27 mai 2004 au mercredi 24 mars 2010

Source : Légifrance