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Décret n°2004-455 du 27 mai 2004

Article 2

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Article 2

L'allocation de service est versée mensuellement après service fait. Elle est exclusive du bénéfice :

des indemnités de surveillance et d'habillement allouées aux personnels de la police chargés de la surveillance des établissements de jeux ;

des vacations d'hippodromes et de cynodromes ;

des primes informatiques ;

de l'indemnité pour connaissance de langues étrangères ;

de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés ;

de l'indemnité horaire de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif ;

de la prime de commandement ;

de l'indemnité pour services supplémentaires ;

de l'indemnité d'astreinte ;

de l'indemnité spécifique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 14 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation de service dans la police nationale

Résumé. L'allocation de service est versée mensuellement aux policiers pour leurs responsabilités, mais elle ne peut pas être cumulée avec d'autres indemnités spécifiques.

L'allocation de service est versée mensuellement après service fait. Elle est exclusive du bénéfice :

  • des indemnités de surveillance et d'habillement allouées aux personnels de la police chargés de la surveillance des établissements de jeux ;
  • des vacations d'hippodromes et de cynodromes ;
  • des primes informatiques ;
  • de l'indemnité pour connaissance de langues étrangères ;
  • de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés ;
  • de l'indemnité horaire de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif ;
  • de la prime de commandement ;
  • de l'indemnité pour services supplémentaires ;
  • de l'indemnité d'astreinte ;
  • de l'indemnité spécifique.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au vendredi 13 décembre 2013

Source : Légifrance