Abrogé par Décret n°96-247 du 25 mars 1996
Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 14 décembre 2013
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Abrogation d'un décret sur l'allocation de service des policiers
Le décret n° 96-247 du 25 mars 1996 portant création d'une allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux autres fonctionnaires chefs de circonscription de sécurité publique est abrogé.