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Décret n°2004-455 du 27 mai 2004

Article 5

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Article 5

Le

décret n° 96-247 du 25 mars 1996

portant création d'une allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux autres fonctionnaires chefs de circonscription de sécurité publique est abrogé.

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Abrogé14 décembre 2013

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 14 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un décret sur l'allocation de service des policiers

Résumé. Un décret de 1996 sur une allocation pour certains policiers est annulé en 2004.

Le décret n° 96-247 du 25 mars 1996 portant création d'une allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux autres fonctionnaires chefs de circonscription de sécurité publique est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au vendredi 13 décembre 2013

Source : Légifrance