Abrogé1 janvier 2016
Créé le 1 juin 2004 · Abrogé le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret modifiant les publications officielles
Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er juin 2004, modifiant certaines publications au Journal officiel.
Le présent décret entrera en vigueur le 1er juin 2004.