Décret n°2004-459 du 28 mai 2004

Article 4

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Article 4

Le présent décret entrera en vigueur le 1er juin 2004.

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Créé le 1 juin 2004 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur d'un décret modifiant les publications officielles

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er juin 2004, modifiant certaines publications au Journal officiel.

Le présent décret entrera en vigueur le 1er juin 2004.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juin 2004 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance