A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des références légales et conditions d'éligibilitéDécret n°49-578 du 22 avril 1949art. 4 (M) → Version 2Décret n°49-580 du 22 avril 1949art. 4 (V) → Version 2
- Code de la sécurité sociale.art. D171-11-1 (MMN)
- Décret n°49-578 du 22 avril 1949art. 4 (M)
- Décret n°49-580 du 22 avril 1949art. 4 (V)
- Décret n°49-579 du 22 avril 1949art. 5 (V)
- Décret n°50-28 du 6 janvier 1950art. 4 (V)
- Décret n°50-1318 du 21 octobre 1950art. 4 (V)
- Décret n°53-506 du 21 mai 1953art. 5 (V)
- Décret n°55-1390 du 18 octobre 1955art. 4 (V)
- Décret n°60-664 du 4 juillet 1960art. 3 (V)
- Décret n°61-1304 du 4 décembre 1961art. 2 (V)
- Décret n°61-1488 du 28 décembre 1961art. 4 (V)
- Décret n°64-226 du 11 mars 1964art. 3 (M)
- Décret n°65-1139 du 23 décembre 1965art. 4 (V)
- Décret n°67-1169 du 22 décembre 1967art. 4 (V)
- Décret n°68-884 du 10 octobre 1968art. 4 (V)
- Décret n°70-803 du 4 septembre 1970art. 4 (V)
- Décret n°74-526 du 20 mai 1974art. 5 (V)
- Décret n°79-263 du 21 mars 1979art. 4 (M)
- Décret n°79-262 du 21 mars 1979art. 5 (V)
- Décret n°79-265 du 27 mars 1979art. 5 (V)
- Décret n°81-755 du 3 août 1981art. 4 (V)
- Décret n°84-143 du 22 février 1984art. 5 (V)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°49-1258 du 27 août 1949art. 1 (Ab)