Décret n°2004-461 du 27 mai 2004

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. D643-1 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D643-2 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D643-3 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D643-4 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D643-6 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D643-7 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D643-8 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D643-9 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D643-10 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D643-5 (M)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. D643-4-1 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D643-5-1 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D643-11 (Ab)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeart. D643-1 (M) : Calcul des points de retraite pour les professions libéralesCode de la sécurité socialeart. D643-2 (V) : Périodes d'assurance pour les travailleurs indépendantsCode de la sécurité socialeart. D643-3 (V) : Calcul des trimestres d'assurance pour les travailleurs indépendants
- Code de la sécurité sociale.
art. D643-1 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D643-2 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D643-3 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D643-4 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D643-6 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D643-7 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D643-8 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D643-9 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D643-10 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D643-5 (M)

A abrogé les dispositions suivantes :

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