A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°67-223 du 17 mars 1967art. 22 (V) : Fonctionnement du conseil syndical en copropriété
→ Version 3 : Modification des règles de fonctionnement du conseil syndical
→ Version 3 : Modification des règles de fonctionnement du conseil syndical
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967art. 22 (V)
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