A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des règles de désignation et durée du syndic
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967art. 28 (V)
1 version
1 modifié
Décret n°2004-479 du 27 mai 2004
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967art. 28 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967art. 29 (V)
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967art. 29-1 (VT)
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967art. 31 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967art. 33 (V)
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967art. 33-1 (M)
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967art. 35 (V)
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967art. 35-1 (V)
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967art. 35-2 (M)
1 version
2 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967art. 36 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967art. 39 (V)
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967art. 39-1 (V)
1 version
1 créé