A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur le régime des syndicats coopératifsDécret n°67-223 du 17 mars 1967art. 41 (V) : Règles spécifiques aux syndicats de copropriété coopérative
→ Version 2 : Modification des règles de gouvernance et d'identificationDécret n°67-223 du 17 mars 1967art. 42 (V) : Délégation de tâches par le syndic dans un syndicat coopératif
→ Version 2 : Extension des possibilités d'assistance du syndic
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967art. 40 (V)
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967art. 41 (V)
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967art. 42 (V)