Décret n°2004-490 du 3 juin 2004

Article 3

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Article 3

Pour l'application du présent décret, sont dénommées :

a) "Aménageurs" les personnes qui projettent d'exécuter les travaux ;

b) "Opérateurs" les personnes qui réalisent les opérations archéologiques.

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En vigueur depuis le 1 août 2004

Pour l'application du présent décret, sont dénommées :

a) "Aménageurs" les personnes qui projettent d'exécuter les travaux ;

b) "Opérateurs" les personnes qui réalisent les opérations archéologiques.

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