Décret n°2004-50 du 13 janvier 2004

Article 4

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Article 4

Les membres des conseils de l'enseignement et de la pédagogie de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes et de l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire demeurent en fonctions et assurent les missions prévues à l'article 17 du décret du 6 janvier 1971 susvisé jusqu'au 1er juillet 2004.

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Créé le 14 janvier 2004 · Abrogé le 1 juillet 2008

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Prolongation des mandats des conseils d'enseignement

Résumé. Les membres des conseils de l'enseignement et de la pédagogie de deux écoles agronomiques restent en poste jusqu'au 1er juillet 2004 pour continuer leurs missions.

Les membres des conseils de l'enseignement et de la pédagogie de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes et de l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire demeurent en fonctions et assurent les missions prévues à l'article 17 du décret du 6 janvier 1971 susvisé jusqu'au 1er juillet 2004.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 janvier 2004 au lundi 30 juin 2008

Source : Légifrance