Abrogé par Décret n°2004-69 du 16 janvier 2004 - art. 2 (V) JORF 18 janvier 2004
Créé le 14 janvier 2004 · Abrogé le 18 janvier 2004
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Définition des Alpes du Nord et du Sud
Le massif des Alpes comprend les départements, les arrondissements, les cantons et les communes énumérés à l'article 1er du décret n° 85-996 du 20 septembre 1985 relatif au massif des Alpes du Nord et à l'article 1er du décret n° 85-997 du 20 septembre 1985 relatif au massif des Alpes du Sud.