Décret n°2004-51 du 12 janvier 2004

Article 9

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Article 9

Le massif des Alpes comprend les départements, les arrondissements, les cantons et les communes énumérés à l'

article 1er

du

décret n° 85-996 du 20 septembre 1985

relatif au massif des Alpes du Nord et à l'

article 1er

du

décret n° 85-997 du 20 septembre 1985

relatif au massif des Alpes du Sud.

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Créé le 14 janvier 2004 · Abrogé le 18 janvier 2004

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Définition des Alpes du Nord et du Sud

Résumé. Le texte définit les départements et communes qui font partie des Alpes du Nord et du Sud.

Le massif des Alpes comprend les départements, les arrondissements, les cantons et les communes énumérés à l'article 1er du décret n° 85-996 du 20 septembre 1985 relatif au massif des Alpes du Nord et à l'article 1er du décret n° 85-997 du 20 septembre 1985 relatif au massif des Alpes du Sud.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 janvier 2004 au samedi 17 janvier 2004

Source : Légifrance