Décret n°2004-513 du 9 juin 2004

Article 1

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Article 1

Le corps des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, est régi par les dispositions du décret du 18 novembre 1994 susvisé et celles du présent décret.

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Créé le 1 juillet 2004 · Abrogé le 1 septembre 2012

Le corps des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, est régi par les dispositions du décret du 18 novembre 1994 susvisé et celles du présent décret.

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En vigueur du jeudi 1 juillet 2004 au vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance