Décret n°2004-532 du 10 juin 2004

Article 2

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Article 2

Les membres du conseil d'administration représentants de l'Etat mentionnés au 2° de l'article 50 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée sont nommés à raison de :

un sur proposition du Premier ministre ;

un sur proposition du ministre chargé de la culture ;

un sur proposition du ministre chargé de la communication ;

un sur proposition du ministre chargé du budget.

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En vigueur depuis le 13 juin 2004

Les membres du conseil d'administration représentants de l'Etat mentionnés au 2° de l'article 50 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée sont nommés à raison de :

  • un sur proposition du Premier ministre ;
  • un sur proposition du ministre chargé de la culture ;
  • un sur proposition du ministre chargé de la communication ;
  • un sur proposition du ministre chargé du budget.

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