Décret n°2004-532 du 10 juin 2004

Article 5

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Article 5

Les membres du conseil d'administration, à l'exception du président, ne reçoivent aucune rémunération à ce titre.

Ils bénéficient du remboursement des frais de déplacement ou de séjour dans les conditions fixées par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

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En vigueur depuis le 13 juin 2004

Les membres du conseil d'administration, à l'exception du président, ne reçoivent aucune rémunération à ce titre.

Ils bénéficient du remboursement des frais de déplacement ou de séjour dans les conditions fixées par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

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