Décret n°2004-59 du 14 janvier 2004

Article 6

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Article 6

Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, du budget et de la fonction publique fixe les montants et les modalités d'attribution des indemnités mentionnées aux articles

2

(

Prime de fonctions pour les agents contractuels

)

Art. 2

Prime de fonctions pour les agents contractuels

La prime de fonctions est versée aux agents en fonction de leurs difficultés et performances, avec une partie fixe et une partie variable.

,

3

(

Prime de responsabilité pour les agents de direction

)

Art. 3

Prime de responsabilité pour les agents de direction

Les agents de direction de l'Office des migrations internationales reçoivent une prime mensuelle dont le montant dépend de leur poste.

,

4

(

Prime de technicité pour les agents contractuels

)

Art. 4

Prime de technicité pour les agents contractuels

La prime de technicité est versée à certains agents pour des fonctions spécifiques comme l'accueil du public, la gestion de régies ou des tâches informatiques, avec des montants variables selon les qualifications et la performance.

et

5

(

Indemnité pour travail le week-end ou jours fériés

)

Art. 5

Indemnité pour travail le week-end ou jours fériés

Les agents humanitaires et médiateurs sociaux reçoivent une indemnité supplémentaire pour travailler les week-ends ou jours fériés.

du présent décret.

Les montants moyens annuels sont indexés sur la valeur du point fonction publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 juillet 2005

Créé le 15 janvier 2004 · Abrogé le 25 juillet 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour agents de l'OMI

Résumé. Un arrêté fixe les montants et les règles pour donner des indemnités aux agents de l'Office des migrations internationales.

Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, du budget et de la fonction publique fixe les montants et les modalités d'attribution des indemnités mentionnées aux articles 2 (Prime de fonctions pour les agents contractuels), 3 (Prime de responsabilité pour les agents de direction), 4 (Prime de technicité pour les agents contractuels) et 5 (Indemnité pour travail le week-end ou jours fériés) du présent décret.

Les montants moyens annuels sont indexés sur la valeur du point fonction publique.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 25 juillet 2005

En vigueur du jeudi 15 janvier 2004 au dimanche 24 juillet 2005

Source : Légifrance