Abrogé25 juillet 2005
Créé le 15 janvier 2004 · Abrogé le 25 juillet 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusivité des indemnités
Résumé. Les indemnités prévues par ce décret remplacent toutes autres primes ou compensations.
Les indemnités instituées par le présent décret sont exclusives de toutes autres primes, indemnités ou compensations, de quelque nature qu'elles soient.