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Décret n°2004-609 du 25 juin 2004

Article 1

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Article 1

Sans préjudice des recrutements effectués en application du chapitre II du

décret du 1er août 1990 susvisé

, un recrutement exceptionnel d'adjoints administratifs d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale) pourra être organisé en 2004, à concurrence d'un contingent fixé par arrêté conjoint du Premier ministre et des ministres chargés de la fonction publique et du budget.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 27 juin 2004 · Périmé le 1 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement exceptionnel d'adjoints administratifs en 2004

Résumé. En 2004, un recrutement exceptionnel d'adjoints administratifs pour les services du Premier ministre peut être organisé.

Sans préjudice des recrutements effectués en application du chapitre II du décret du 1er août 1990 susvisé, un recrutement exceptionnel d'adjoints administratifs d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale) pourra être organisé en 2004, à concurrence d'un contingent fixé par arrêté conjoint du Premier ministre et des ministres chargés de la fonction publique et du budget.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du dimanche 27 juin 2004 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance