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Décret n°2004-609 du 25 juin 2004

Article 3

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Article 3

Les conditions d'ancienneté de services exigées à l'

article 2

(

Recrutement exceptionnel d'adjoints administratifs en 2004

)

Art. 2

Recrutement exceptionnel d'adjoints administratifs en 2004

En 2004, des emplois d'adjoints administratifs sont pourvus par un concours exceptionnel pour ceux avec au moins 10 ans de service, ou par une liste d'aptitude pour ceux avec au moins 14 ans.

sont appréciées au 1er janvier 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 27 juin 2004 · Périmé le 1 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'ancienneté pour les adjoints administratifs en 2004

Résumé. Les conditions d'ancienneté pour les emplois d'adjoints administratifs sont vérifiées au 1er janvier 2004.

Les conditions d'ancienneté de services exigées à l'article 2 (Recrutement exceptionnel d'adjoints administratifs en 2004) sont appréciées au 1er janvier 2004.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du dimanche 27 juin 2004 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance