Créé le 27 juin 2004 · Périmé le 1 septembre 2007
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Organisation d'un concours exceptionnel pour adjoints administratifs
Les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours prévu au 1° de l'article 2 (Recrutement exceptionnel d'adjoints administratifs en 2004) sont fixés par arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique. Les modalités d'organisation du concours et la composition du jury sont arrêtées par le Premier ministre.