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Décret n°2004-609 du 25 juin 2004

Article 5

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Article 5

Les fonctionnaires nommés dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale) en application du présent décret sont immédiatement titularisés et classés conformément aux dispositions de l'

article 5 du décret du 27 janvier 1970 susvisé

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 27 juin 2004 · Périmé le 1 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titularisation des adjoints administratifs

Résumé. Les fonctionnaires nommés adjoints administratifs dans les services du Premier ministre sont immédiatement titularisés et classés selon des règles spécifiques.

Les fonctionnaires nommés dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale) en application du présent décret sont immédiatement titularisés et classés conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du dimanche 27 juin 2004 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance