Décret n°2004-683 du 9 juillet 2004

Article 1

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Article 1

La Cité de l'architecture et du patrimoine, créée par l'article L. 142-1 du code du patrimoine, est un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.

Son siège est situé au palais de Chaillot, à Paris.

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Créé le 1 août 2004 · Abrogé le 27 mai 2011

La Cité de l'architecture et du patrimoine, créée par l'article L. 142-1 du code du patrimoine, est un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.

Son siège est situé au palais de Chaillot, à Paris.

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En vigueur du dimanche 1 août 2004 au jeudi 26 mai 2011

Source : Légifrance