Décret n°2004-683 du 9 juillet 2004

Article 3

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Article 3

La Cité de l'architecture et du patrimoine comprend trois départements : le département du patrimoine, dénommé Musée des monuments français, le département de l'architecture, dénommé Institut français d'architecture, le département de la formation, dénommé Centre des hautes études de Chaillot.

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Créé le 1 août 2004 · Abrogé le 27 mai 2011

La Cité de l'architecture et du patrimoine comprend trois départements : le département du patrimoine, dénommé Musée des monuments français, le département de l'architecture, dénommé Institut français d'architecture, le département de la formation, dénommé Centre des hautes études de Chaillot.

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En vigueur du dimanche 1 août 2004 au jeudi 26 mai 2011

Source : Légifrance