Décret n°2004-697 du 12 juillet 2004

Article 2

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Article 2

Le corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports comporte trois grades :

1° Inspecteur : ce grade comprend huit échelons ;

2° Inspecteur hors classe : ce grade comprend cinq échelons ;

3° Inspecteur de classe exceptionnelle : ce grade comprend quatre échelons et un échelon spécial.

Ses membres sont nommés et titularisés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports. Celui-ci prononce les affectations dans les services et les établissements publics relevant de sa compétence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2004 · Dernière version le 1 mai 2020

Le corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports comporte trois grades :

1° Inspecteur : ce grade comprend huit échelons ;

2° Inspecteur hors classe : ce grade comprend cinq échelons ;

3° Inspecteur de classe exceptionnelle : ce grade comprend quatre échelons et un échelon spécial.

Ses membres sont nommés et titularisés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports. Celui-ci prononce les affectations dans les services et les établissements publics relevant de sa compétence.

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En vigueur du mercredi 1 septembre 2004 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance