En vigueur depuis le 17 juillet 2004
Décret n°2004-711 du 15 juillet 2004
Article 1
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Article 1
Le c de l'
article D. 542-10 du code de la sécurité sociale
(
Calcul des ressources pour les aides au logement
)
Art. D.542-10
Calcul des ressources pour les aides au logement
L'article explique comment calculer les ressources pour certaines aides au logement, en tenant compte des revenus de l'année précédente et en appliquant des abattements spécifiques.
est abrogé.
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