Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004

Article 2

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Article 2

Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par les articles

4

et

5

sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du

code de la santé publique

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En vigueur depuis le 8 août 2004

Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par les articles 4 et 5 sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de la santé publique.

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