Décret n°2004-821 du 18 août 2004

Article 11

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Article 11

Pour la réduction des cotisations mentionnées au 1° de l'article 10 :

-le coefficient de 0, 260 figurant dans la formule de calcul déterminée au 1° de l'article 2 du présent décret est remplacé par le coefficient de 0, 203 ;

― le numérateur 0,281 figurant dans la formule de calcul prévue au 2° de l'article 2 est remplacé par le numérateur 0,219.

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Créé le 20 août 2004 · Abrogé le 31 décembre 2012

Pour la réduction des cotisations mentionnées au 1° de l'article 10 :

-le coefficient de 0, 260 figurant dans la formule de calcul déterminée au 1° de l'article 2 du présent décret est remplacé par le coefficient de 0, 203 ;

― le numérateur 0,281 figurant dans la formule de calcul prévue au 2° de l'article 2 est remplacé par le numérateur 0,219.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 août 2004 au vendredi 9 janvier 2009

Source : Légifrance