Décret n°2004-821 du 18 août 2004

Article 15

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Article 15

Pour déterminer l'allégement des contributions et cotisations mentionnées au 1° de l'article 13 du présent décret :

-le coefficient de 0, 260 figurant dans la formule de calcul déterminée au 1° de l'article 2 du présent décret est remplacé par le coefficient de 0, 206 ;

-le numérateur 0,281 figurant dans la formule de calcul prévue au 2° de l'article 2 est remplacé par le numérateur 0,227.

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Créé le 20 août 2004 · Abrogé le 31 décembre 2012

Pour déterminer l'allégement des contributions et cotisations mentionnées au 1° de l'article 13 du présent décret :

-le coefficient de 0, 260 figurant dans la formule de calcul déterminée au 1° de l'article 2 du présent décret est remplacé par le coefficient de 0, 206 ;

-le numérateur 0,281 figurant dans la formule de calcul prévue au 2° de l'article 2 est remplacé par le numérateur 0,227.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 août 2004 au vendredi 9 janvier 2009

Source : Légifrance