Décret n°2004-821 du 18 août 2004

Article 16

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Article 16

Pour la réduction des cotisations mentionnées au 2° de l'article 13, les numérateurs 0,260 et 0,281 figurant respectivement dans les formules de calcul déterminées au 1° et au 2° de l'article 2 sont remplacés par le numérateur 0,054.

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Créé le 20 août 2004 · Abrogé le 31 décembre 2012

Pour la réduction des cotisations mentionnées au 2° de l'article 13, les numérateurs 0,260 et 0,281 figurant respectivement dans les formules de calcul déterminées au 1° et au 2° de l'article 2 sont remplacés par le numérateur 0,054.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 août 2004 au vendredi 9 janvier 2009

Source : Légifrance