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Décret n°2004-822 du 18 août 2004

Article 13

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Article 13

Sont abrogés :

- le

décret n° 82-394 du 10 mai 1982

modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;

- le

décret n° 90-13 du 3 janvier 1990

portant création du service national des travaux au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire ;

- le

décret n° 98-840 du 21 septembre 1998

portant création d'une direction de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication ;

- le

décret n° 98-841 du 21 septembre 1998

portant création d'une direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la communication ;

- le

décret n° 99-134 du 26 février 1999

portant création de la délégation au développement et à l'action territoriale ;

- les articles

7

et

9 bis

du

décret n° 89-403 du 2 juin 1989

instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française et aux langues de France, modifié par le

décret n° 96-235 du 21 mars 1996

et par le

décret n° 2001-950 du 16 octobre 2001

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 août 2004 · Abrogé le 13 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de décrets relatifs au ministère de la culture

Résumé. Un décret supprime plusieurs anciens textes organisant le ministère de la culture.

Sont abrogés :

- le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;

- le décret n° 90-13 du 3 janvier 1990 portant création du service national des travaux au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire ;

- le décret n° 98-840 du 21 septembre 1998 portant création d'une direction de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication ;

- le décret n° 98-841 du 21 septembre 1998 portant création d'une direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la communication ;

- le décret n° 99-134 du 26 février 1999 portant création de la délégation au développement et à l'action territoriale ;

- les articles 7 et 9 bis du décret n° 89-403 du 2 juin 1989 instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française et aux langues de France, modifié par le décret n° 96-235 du 21 mars 1996 et par le décret n° 2001-950 du 16 octobre 2001.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 août 2004 au mardi 12 janvier 2010

Source : Légifrance