Décret n°2004-850 du 23 août 2004

Article 6

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Article 6

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 août 2005

Créé le 25 août 2004 · Abrogé le 25 août 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par le ministre de l'économie

Résumé. Un décret confie au ministre de l'économie la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 25 août 2005

En vigueur du mercredi 25 août 2004 au mercredi 24 août 2005

Source : Légifrance