Décret n°2004-857 du 24 août 2004

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. R243-6 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R215-2 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R222-1 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R222-2 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R251-14 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R251-19 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R251-22 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R252-21 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R256-7 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R215-4 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R341-7-1 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R351-29-2 (Ab)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. R251-17 (Ab)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeart. R243-6 (M) : Déclaration et paiement des cotisations sociales par les employeurs
→ Version 5 : Suppression de la catégorie veuvage
Code de la sécurité socialeart. R215-2 (M) : Gestion transitoire des retraites par les caisses régionales
→ Version 2 : Suppression de la gestion des allocations de veuvage
Code de la sécurité socialeart. R222-1 (V) : Rôle de la CNAV dans la gestion des retraites
→ Version 2 : Suppression du champ d’application à l’assurance veuvage
- Code de la sécurité sociale.
art. R243-6 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R215-2 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R222-1 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R222-2 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R251-14 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R251-19 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R251-22 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R252-21 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R256-7 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R215-4 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R341-7-1 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R351-29-2 (Ab)

A abrogé les dispositions suivantes :

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