Décret n°2004-857 du 24 août 2004

Article 6

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Article 6

L'

article R. 353-5 du code de la sécurité sociale

(

Récupération de la pension de réversion en cas de remariage

)

Art. R.353-5

Récupération de la pension de réversion en cas de remariage

Un conjoint survivant ou divorcé peut récupérer sa pension de réversion d'un ancien mariage si le nouveau mariage ne donne pas droit à une telle pension, sous certaines conditions.

est abrogé.

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En vigueur depuis le mercredi 25 août 2004

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