En vigueur depuis le 25 août 2004
Le chapitre VI du titre V du livre III du code de la sécurité sociale est abrogé.
Décret n°2004-857 du 24 août 2004
Le chapitre VI du titre V du livre III du
code de la sécurité sociale
est abrogé.
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En vigueur depuis le 25 août 2004
Le chapitre VI du titre V du livre III du code de la sécurité sociale est abrogé.
En vigueur depuis le mercredi 25 août 2004
Source : Légifrance