A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°73-937 du 2 octobre 1973art. 9 (V) : Pensions de réversion pour activités avant 1973
→ Version 3 : Suppression de la condition de non-remariage pour les conjoints divorcés
→ Version 3 : Suppression de la condition de non-remariage pour les conjoints divorcés
- Décret n°73-937 du 2 octobre 1973art. 9 (V)