Abrogé par Décret n°2016-234 du 1er mars 2016 - art. 2
Créé le 28 janvier 2004 · Abrogé le 3 mars 2016
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Organisation administrative de la Commission nationale des marchés
Le secrétariat de la Commission nationale des marchés des sociétés concessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art est assuré par la direction générale des routes.