Décret n°2004-88 du 27 janvier 2004

Article 3

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Article 3

La partie de la prime de vol rémunérant l'exercice des fonctions spécifiques est calculée en fonction du taux horaire de base, défini à l'

article 2

(

Calcul de la prime de vol pour les pilotes

)

Art. 2

Calcul de la prime de vol pour les pilotes

La prime de vol des pilotes de la sécurité civile est calculée en fonction du temps de vol et des compétences, selon un taux horaire et des coefficients fixés par arrêté.

ci-dessus affecté de coefficients.

Les coefficients mentionnés au présent article sont fixés par l'arrêté prévu à l'

article 2

(

Calcul de la prime de vol pour les pilotes

)

Art. 2

Calcul de la prime de vol pour les pilotes

La prime de vol des pilotes de la sécurité civile est calculée en fonction du temps de vol et des compétences, selon un taux horaire et des coefficients fixés par arrêté.

ci-dessus.

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Créé le 29 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Calcul de la prime de vol pour les pilotes

Résumé. La prime de vol pour les pilotes de la sécurité civile est calculée en fonction d'un taux horaire de base multiplié par des coefficients spécifiques.

La partie de la prime de vol rémunérant l'exercice des fonctions spécifiques est calculée en fonction du taux horaire de base, défini à l'article 2 (Calcul de la prime de vol pour les pilotes) ci-dessus affecté de coefficients.

Les coefficients mentionnés au présent article sont fixés par l'arrêté prévu à l'article 2 (Calcul de la prime de vol pour les pilotes) ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 janvier 2004 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance