Créé le 29 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Calcul de la prime de vol pour les pilotes
La partie de la prime de vol rémunérant l'exercice des fonctions spécifiques est calculée en fonction du taux horaire de base, défini à l'article 2 (Calcul de la prime de vol pour les pilotes) ci-dessus affecté de coefficients.
Les coefficients mentionnés au présent article sont fixés par l'arrêté prévu à l'article 2 (Calcul de la prime de vol pour les pilotes) ci-dessus.