A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-924 du 30 août 1985art. 33-1 (V)
- Décret n°85-924 du 30 août 1985art. 33-2 (V)
- Décret n°85-924 du 30 août 1985art. 33-3 (V)
Décret n°2004-885 du 27 août 2004
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-924 du 30 août 1985art. 33-1 (V)
- Décret n°85-924 du 30 août 1985art. 33-2 (V)
- Décret n°85-924 du 30 août 1985art. 33-3 (V)
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-924 du 30 août 1985art. 33-1 (V)
- Décret n°85-924 du 30 août 1985art. 33-2 (V)
- Décret n°85-924 du 30 août 1985art. 33-3 (V)
crée
Source : Légifrance
Validation des décisions dans les établissements scolaires
Décret n°85-924 du 30 août 1985 · art. 33-1 (V)
Délais d'application des décisions éducatives
Décret n°85-924 du 30 août 1985 · art. 33-2 (V)
Accès aux documents des établissements scolaires
Décret n°85-924 du 30 août 1985 · art. 33-3 (V)
Décret 85-924 1985-08-30