En vigueur depuis le 29 août 2004
Les communes de :
Bréville ;
Laneuvilleroy ;
Ourcel-Maison,
prennent respectivement le nom de :
Bréville-les-Monts ;
La Neuville-Roy ;
Oursel-Maison.
Décret n°2004-886 du 26 août 2004
Les communes de :
Bréville ;
Laneuvilleroy ;
Ourcel-Maison,
prennent respectivement le nom de :
Bréville-les-Monts ;
La Neuville-Roy ;
Oursel-Maison.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 29 août 2004
Les communes de :
Bréville ;
Laneuvilleroy ;
Ourcel-Maison,
prennent respectivement le nom de :
Bréville-les-Monts ;
La Neuville-Roy ;
Oursel-Maison.
En vigueur depuis le dimanche 29 août 2004
Source : Légifrance