Décret n°2004-886 du 26 août 2004

Article 1

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Article 1

Les communes de :

Bréville ;

Laneuvilleroy ;

Ourcel-Maison,

prennent respectivement le nom de :

Bréville-les-Monts ;

La Neuville-Roy ;

Oursel-Maison.

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En vigueur depuis le 29 août 2004

Les communes de :

Bréville ;

Laneuvilleroy ;

Ourcel-Maison,

prennent respectivement le nom de :

Bréville-les-Monts ;

La Neuville-Roy ;

Oursel-Maison.

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