En vigueur depuis le 29 août 2004
I. - Paragraphe modificateur.
II. - Les dispositions du présent article sont applicables à l'exercice 2004.
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Décret n°2004-890 du 26 août 2004
En vigueur depuis le 29 août 2004
I. - Paragraphe modificateur.
II. - Les dispositions du présent article sont applicables à l'exercice 2004.
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. R243-50 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R243-53 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R612-5 (M)
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