Abrogé par Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007
Créé le 29 août 2004 · Abrogé le 25 juillet 2007
La liste des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification remplissant les conditions prévues au premier alinéa de de l'article L. 212-1 du code du sport est arrêtée par le ministre chargé des sports.
La liste mentionne, pour chacune des options, mentions ou spécialités de chaque diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification, ses conditions d'exercice.