Décret n°2004-895 du 27 août 2004

Article 4

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Article 4

Le décret du 25 janvier 1982 susvisé relatif au vin de pays de Cucugnan est complété par un article 2 bis ainsi rédigé :
« Art. 2 bis. - Pour avoir droit à la dénomination "Vin de pays de Cucugnan, les vins doivent être produits à partir des cépages classés recommandés dans le département de l'Aude.
Pour la production des vins rouges, les cépages grenache N, merlot N et syrah N devront représenter ensemble ou séparément au moins 20 % de la superficie produisant ces vins à compter de la récolte 2007 et 30 % à compter de la récolte 2010. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le décret du 25 janvier 1982 susvisé relatif au vin de pays de Cucugnan est complété par un article 2 bis ainsi rédigé :
« Art. 2 bis. - Pour avoir droit à la dénomination "Vin de pays de Cucugnan, les vins doivent être produits à partir des cépages classés recommandés dans le département de l'Aude.
Pour la production des vins rouges, les cépages grenache N, merlot N et syrah N devront représenter ensemble ou séparément au moins 20 % de la superficie produisant ces vins à compter de la récolte 2007 et 30 % à compter de la récolte 2010. »

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