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Décret n°2004-90 du 28 janvier 2004
Titre IV : Contributions aux charges des missions de service public et opérations de recouvrement et de reversement
Abrogé20 février 2016
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Chapitre 1er : Assiette des contributions dues par les différents contributeurs
Abrogé20 février 2016Chapitre 2 : Opérations de recouvrement et de reversement
Abrogé20 février 2016Chapitre 3 bis : Echanges intracommunautaires d'électricité garantie d'origine
Abrogé20 février 2016Abrogé depuis le samedi 20 février 2016
En vigueur du jeudi 29 janvier 2004 au vendredi 19 février 2016
Titre IV : Contributions aux charges des missions de service public et opérations de recouvrement et de reversement
Chapitre 1er : Assiette des contributions dues par les différents contributeurs
Chapitre 2 : Opérations de recouvrement et de reversement
Chapitre 3 : Dispositions particulières applicables aux opérations de déclaration et de recouvrement
Chapitre 3 bis : Echanges intracommunautaires d'électricité garantie d'origine
Chapitre 4 : Opérations de reversement aux opérateurs qui supportent les charges imputables aux missions de service public