Le protocole relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée, adopté à Malte le 25 janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2004-905 du 26 août 2004
Article 1
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Article 1
Le protocole relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée, adopté à Malte le 25 janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
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