A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailart. R233-48 (V) : Sécurité au travail pour tous
→ Version 3 : Extension de la portée des articles applicablesDécret n°95-607 du 6 mai 1995art. Annexe (V) → Version 3
→ Version 3 : Extension de la portée des articles applicablesDécret n°95-607 du 6 mai 1995art. Annexe (V) → Version 3
- Code du travailart. R233-48 (V)
- Décret n°95-607 du 6 mai 1995art. Annexe (V)