Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004

Article 1

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Article 1

Le seuil mentionné au 2° du I de l'article 21-1 de l'ordonnance du 20 décembre 1996 modifiée susvisée est fixé à 3 800 Euros par année civile.

Le taux des cotisations prévu au II du même article est fixé à 2 %.

Les dispositions du présent article sont applicables aux cotisations versées au titre des revenus, gains et rémunérations perçus à compter du 1er octobre 2004.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2004

Le seuil mentionné au 2° du I de l'article 21-1 de l'ordonnance du 20 décembre 1996 modifiée susvisée est fixé à 3 800 Euros par année civile.

Le taux des cotisations prévu au II du même article est fixé à 2 %.

Les dispositions du présent article sont applicables aux cotisations versées au titre des revenus, gains et rémunérations perçus à compter du 1er octobre 2004.

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