En vigueur depuis le 5 septembre 2004
L'évacuation sanitaire est organisée par la caisse de sécurité sociale de Mayotte qui supporte les frais afférents à cette organisation.
Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004
L'évacuation sanitaire est organisée par la caisse de sécurité sociale de Mayotte qui supporte les frais afférents à cette organisation.
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En vigueur depuis le 5 septembre 2004
L'évacuation sanitaire est organisée par la caisse de sécurité sociale de Mayotte qui supporte les frais afférents à cette organisation.
En vigueur depuis le dimanche 5 septembre 2004
Source : Légifrance